Comme toute structure, on peut demander à une association de devoir fournir un justificatif de domicile qui désigne son siège social. La question de trouver la meilleure solution se pose inévitablement au moment de la créer. Ce document peut faire figurer différents endroits.
Association au moment de la domiciliation : quelle solution choisir ?
Certaines associations, dès leur création, ont un local dans lequel elles peuvent accueillir leurs adhérents, tenir des réunions etc…
Ce n’est pourtant pas une généralité, car certaines structures, du fait de leur taille n’ont pas les moyens d’avoir un tel lieu et préfèrent ne pas entamer de démarches administratives pour un changement de destination si les membres fondateurs possèdent une dépendance qu’ils pourraient transformer en lieu de réunion.
Si le Président de l’association décide de mentionner son adresse personnelle, au moment de l’enregistrement de sa structure, le justificatif de domicile qu’on peut lui demander sera associé à son domicile. Cela peut concerner une facture d’électricité, de gaz, une facture de box internet ; mais pas une facture de téléphonie mobile. Il est bon de mentionner que le Président peut dissocier la raison sociale de l’association de son adresse et ne pas la faire figurer sur la boîte aux lettres. Dans ce cas, les courriers qu’il recevrait devraient être libellés de la manière suivante : association X chez Monsieur ou Madame Y.
Pour des raisons qui lui sont propres, cependant, un Président d’association peut ne pas souhaiter faire figurer son adresse comme siège social et doit donc trouver d’autres solutions. Après le local potentiel et son adresse personnelle, il lui reste trois autres possibilités.
Est-il facile de domicilier une association en France ?
Il est relativement facile de trouver une solution de domiciliation pour une entreprise en France, mais aussi pour des associations.
Si l’adresse personnelle n’est pas une option que l’on a envie d’envisager, et que l’on n’a pas de local, on peut toujours se rapprocher de sa mairie pour savoir s’il est possible de faire figurer son adresse postale. Cela est notamment possible quand la commune a une maison des associations, mais pas uniquement.
Cela fait l’objet d’une délibération municipale et il n’est pas certain d’obtenir une réponse positive tout comme on peut se voir demander une contribution financière pour ce service, mais certaines associations sont prêtes à cela.
Ensuite, on peut se rapprocher de sociétés de domiciliation. La liste des services que l’on peut attendre et qui peuvent servir pour une association est plus importante avec un centre d’affaires.
Ces organismes mettent tout en œuvre pour faciliter la vie des entreprises et des associations. La domiciliation n’est qu’une des prestations que l’on peut attendre.
L’accueil des bénévoles par exemple ou des adhérents peut se faire via des salles de réunions. Ces dernières sont à louer au mois, ce qui est pratique pour une association qui a, en la matière, des besoins moins récurrents que certaines entreprises.
Elle peut cependant prétendre à un excellent niveau de prestation et de confort à chaque fois qu’elle en a besoin et cela, sans devoir louer un local, ce qui sous-tend un contrat de bail sur le long terme.
Comme un centre d’affaires se situe dans des grandes villes, les associations qui font ce choix bénéficient d’une certaine aura qui peut leur être utile pour attirer de nouveaux adhérents et aussi faire connaitre une structure dont la création peut être chère à leur cœur pour différentes raisons, dont celle de la thématique.
Dans ces derniers cas, les justificatifs de domicile qui seraient demandés par des organismes extérieurs verraient apparaitre l’adresse de la mairie ou du centre d’affaire. Tous deux sont des solutions légales, pratiques, pour répondre à ses obligations au moment de l’immatriculation de l’association.