L’achat d’un bien commun est souvent un signe fort pour cimenter une union. Mais quand les époux ou les personnes pacsées se séparent, elles sont le plus souvent tributaires des dettes contractées ensemble.
Est-il possible de se désolidariser d’un prêt et pourquoi prendre cette décision ?
Quand des personnes se séparent, la situation financière de l’un et de l’autre change de façon inévitable. Ce qui était une force commune peut devenir une faiblesse, si l’un des deux gagne moins que l’autre.
Or, étant solidaires face aux différents emprunts contractés, c’est celui qui a les meilleures ressources qui prend le relais, si l’autre personne n’est pas en possibilité de le faire. Une situation difficile à accepter quand les personnes n’ont plus de lien affectif et souhaitent repartir de zéro, après cette séparation.
Afin de ne pas payer les deux parts du ou des crédits, il faut alors faire ce que l’on appelle une désolidarisation de prêt. Cela permet de se désengager du prêt et donc, de ne plus être tenus de rembourser la part de l’autre. Il existe plusieurs manières de le faire, mais elles peuvent être boudées par la banque, en fonction de la situation des personnes. Explications et solutions.
Comment se désolidariser d’un prêt ?
Il faut déjà savoir que la désolidarisation représente un certain coût. Afin que la situation soit actée, il faut passer par un notaire. Les frais peuvent représenter 7.5% de la part du conjoint. A cela s’ajoutent des frais de dossier pour le nouvel emprunt qui va être mis en place. Chaque banque est libre d’en fixer le montant.
Ensuite, au-delà du prêt en lui-même, il faut considérer l’assurance emprunteur qui a été souscrite pour l’achat du bien. C’est la quotité ; c’est-à-dire la répartition qui sert de calcul. Une quotité à 100% est plus souhaitable qu’une à 50%. Il faut alors reprendre les 50% restants, dans le nouveau contrat. Les mensualités seront donc plus importantes.
La solution la plus simple consiste, pour rembourser le prêt de façon équitable, en le fait de vendre le bien. Le fruit de la vente sera donc partagé et pourra servir à rembourser le montant restant du prêt.
Il est courant de voir qu’un des conjoints souhaite rester au domicile comme le souligne AFR Financement, ne serait-ce que pour préserver les habitudes des enfants si le couple en a. Dans ce cas, il est possible de lui attribuer le bien, sur décision judiciaire. Les anciens conjoints restent néanmoins co-emprunteurs. Le bail doit, pour se désengager, être mis au nom unique de la personne qui a la jouissance du bien.
Le transfert de crédit ressemble à la solution précédente, mais elle est plus difficile à faire accepter par la banque. En effet, ce transfert suppose qu’une seule personne va rembourser les différentes mensualités, sur la durée restante.
Si cela est souvent envisageable, en fin de prêt, cela change si le prêt est loin d’être terminé. Il faut alors prouver non seulement une excellente solvabilité, mais la banque demandera certainement une garantie supplémentaire.